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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BF DIVA SUD
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UN BON CANON
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

UN BON CANON
SAS BF DIVA SUD, SAS

Numéro de dépôt :
4293672
Date de dépôt :
18/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
UN BON CANON de BF DIVA SUD

Présentation de la marque UN BON CANON

Déposée par voie électronique le 18 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BF DIVA SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UN BON CANON »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BF DIVA SUD domicilié(e) 467 AVENUE DE LA GARE - 34480 - MAGALAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS BF DIVA SUD, M. bruno lafon domicilié(e) 467 AVENUE de la Gare - 34480 - MAGALAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BF DIVA SUD a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTES VIGNES , RIPAILLE , MAS DU COLOMBEL , MAS DU COLOMBEL , Le Sud par Bruno Lafon , SUNNY BAY


SAS BF DIVA SUD, SAS - 467 AVENUE DE LA GARE - 34480 - MAGALAS - France


SAS BF DIVA SUD, M. bruno lafon - 467 AVENUE de la Gare - 34480 - MAGALAS - France


Publication - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697492 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.